Tome 1 : Les dossiers de consultation
Qu'est-ce qu'un appel d'offres ?
Un appel d’offres est une procédure par laquelle une collectivité publique (mairie, département, région) fait appel à des entreprises pour répondre à des marchés spécifiques. Ces marchés concernent divers secteurs comme :
- le bâtiment et les travaux publics : construction ou rénovation de bâtiments, réfection de routes.
les achats et les équipements : véhicules, tenues des agents territoriaux, fournitures.
les services : communication d’une commune, entretien des établissements scolaires.
Le dossier de consultation est un document clé dans ce processus. Il contient toutes les informations nécessaires pour permettre aux candidats de soumettre une proposition conforme, incluant les exigences techniques, administratives et financières.
Ces consultations sont de véritables opportunités de croissance pour les entreprises, permettant d’augmenter leur chiffre d’affaires ou d’assurer un volume de commandes régulier, notamment via des accords-cadres (exemple : entretien de bâtiments).
De plus, les promoteurs et architectes font de plus en plus appel à des entreprises pour des consultations privées, garantissant une sélection transparente de leurs prestataires.
Cependant, de nombreux chefs d’entreprise hésitent encore à répondre aux appels d’offres en raison de leur complexité. Pourtant, avec un peu de pratique et une bonne compréhension des termes techniques, il est possible de maîtriser ces procédures.
Quels documents composent un dossier de consultation ?
Un dossier de consultation comprend plusieurs pièces essentielles. Voici un guide détaillé des principaux documents à connaître.
Pièces communes
AAPC (Avis d’Appel Public à la Concurrence) : Informations générales sur le projet et le maître d’ouvrage.
RC (Règlement de Consultation) : Conditions du projet (montants, obligations, pièces à fournir, conditions de visite obligatoire).
Plans et études : Documents graphiques, études thermiques, acoustiques, de sol, etc.
CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) : Conditions administratives et contractuelles du marché. Les éléments du dossier, les différentes clauses (y compris pour ce qui concerne l’insertion) à prendre en considération pour répondre au projet. Il peut également y avoir des annexes importantes à ne pas négliger.
RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) : Réalisé par un bureau de contrôle.
DC1 et DC2 (Déclaration du Candidat) : Informations sur votre entreprise (SIRET, chiffre d’affaires, adresse, etc.).
Attestation de visite : Obligatoire ou conseillée selon les cas.
Planning prévisionnel : à prendre en considération pour connaitre les date et délais d’intervention, parfois à signer.
Pièces spécifiques aux lots
CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) : Spécifications techniques détaillées de chaque lot de manière distinctives (couleurs, modèles, contraintes écologiques …)
DPGF/CDPGF (cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) : Documents où l’entreprise renseigne ses prix : un fichier Excel ou PDF pour y indiquer les tarifs que vous proposez.
AE (Acte d’Engagement) : qui vous engage sur les montants et délais proposés.
CMT (Cadre de Mémoire Technique) : Présentation des méthodes, équipements et personnel de votre entreprise.
Où trouver des appels d'offres ?
Pour trouver des commandes publiques susceptibles de vous intéresser il vous suffira de lire les journaux locaux (les dossiers se trouvent dans les annonces). Vous pouvez également vous inscrire sur les sites ci-dessous pour avoir accès gratuitement à ces consultations et y répondre.
Certains sites proposent aussi des versions payantes avec des alertes personnalisées pour suivre automatiquement les appels d’offres correspondant à votre secteur d’activité.
À suivre : comment répondre à une consultation ?
Maintenant que vous êtes familiarisés avec les termes des dossiers d’appel d’offres, dans un prochain article, vous trouverez les détails des pièces à joindre pour répondre à un appel d’offres, ainsi que les erreurs à éviter pour maximiser vos chances de succès.
Besoin d'aide ?
Je vous propose mes services pour vous accompagner dans la gestion et la préparation de vos appels d’offres et de vos dossiers de consultation.
